CARDINALES n°2

C’est bien de cela qu’il s’agit .

En effet la loi fiscale est opaque et illisible pour le commun des contribuables .

Pour les sujets propres aux crédits et réductions d’impôts par exemple , personne de “normal” n’est capable de savoir s’il fait bien ou mal à 100 % .

Le “must” dans tous cela c’est que les inspecteurs des impôts ou contrôleurs sont comme tout le monde,  ils sont plus que souvent “égarés” dans le labyrinthe des textes sur le sujet mais statistiques obligent ils “FRAPPENT et EXÉCUTENT” et “motivent plutôt mal que bien leur position.

En face ? pas de réplique possible car méconnaissance du sujet et complexité des textes , illisibles et contradictoires , le seul qui a raison est celui qui tient la MATRAQUE .

Vous n’êtes pas d’accord ?

Vous contestez hélas verbalement ( les pauvres ils croient encore au dialogue alors que seul l’écrit reste et vaut quelque chose )…….c’est fichu , pas de preuve de votre désaccord .

DÉFINITION DE LA DICTATURE ?

Le pouvoir entre des MAINS UNIQUES ;

1) celui qui fait la loi.

2) celui qui a en même temps, les moyens de la faire exécuter.

3) le même a les moyens de faire la loi ( à son gré)

AU PLAN FISCAL : Les dés sont donc pipés car l’agent des impôts dicte sa loi , l’applique en mettant en recouvrement et l’interprète à son gré sans contestation.

En effet pas de contestation car que dire des 1,5 millions réclamations rejetées et instruites évidement par l’agent taxateur et qui ne donnent lieu à recours au Tribunal administratif que dans 2 % des cas !

La dictature fiscale est bien là

CONCLUSION :

Il est possible de faire évoluer les choses simplement.

Une dictature c’est donc la réunion des 3 pouvoirs en une seule main

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Pourquoi en matière fiscale , dès qu’il y a refus des rappels , l’affaire n’est-elle pas soumise d’office à l’appréciation d’un juge?

En effet les 1,5 millions de réclamations sont donc des contestations des rectifications fiscales, et pourquoi le contribuable doit-il en sus être obligé de saisir le juge dès lors qu’il a déjà manifesté sont désaccord . C’est simple et c’est pourtant une règle élémentaire du droit civil . Lorsqu’il y a litige entre deux parties , seul le juge peut décider de l’issue .

Pourquoi l’initiative de sa saisine relève-t-elle uniquement du redevable ?

PROPOSITION SIMPLE :

Litige non purgé = saisine du juge par la partie la plus diligente sinon pas d’action en recouvrement possible .

Cette règle élémentaire de démocratie est-elle si révolutionnaire ?

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